Blogue de MCAP

Le 15 novembre 2024, la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) a implanté des changements à ses exigences en matière de programme de financement à la construction multirésidentielle, dans des domaines comme les évaluations, les critères d’accessibilité et les politiques sur la contamination des sites environnementaux, pour n’en nommer que quelques-uns. Le cautionnement à la construction est un autre domaine qui a fait l'objet d'une mise à jour et qui pourrait présenter un intérêt particulier pour les emprunteurs, les promoteurs et les investisseurs. Dans cet article de blogue, nous allons expliquer ce qu’est le cautionnement à la construction et nous aborderons les nouvelles exigences et ce qu’elles signifient pour les emprunteurs.

Si vous êtes promoteur à la construction, que vous ayez un projet de petite ou de grande envergure, il est important de bien comprendre l'importance des privilèges de construction et le rôle des retenues de garantie. S’assurer que toutes les parties impliquées dans un projet sont payées à temps est un élément essentiel au succès; c'est pourquoi il est important de savoir comment ces deux aspects entrent en ligne de compte.

Le paysage canadien des prêts continuant d'évoluer, il est important que les emprunteurs demeurent informés de tout changement quant aux exigences de demande de la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) afin d'éviter des retards ou des problèmes avec leur demande. L’automne dernier, la SCHL a annoncé des changements à ses demandes de financement multi-résidentiel qui auront une incidence sur les personnes qui demandent du financement. L’un de ces changements concerne la soumission des factures de frais d’exploitation. Voyons ce que ce changement signifie et la façon dont il affectera les demandes de prêt multi-résidentiel à l’avenir.

Lancé en mars 2022, le programme APH Select de la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) offre aux promoteurs spécialisés dans l’immobilier commercial un produit d'assurance hypothécaire axé sur l'abordabilité, l'accessibilité et l’efficacité écoénergétique. L'objectif de cette initiative soutenue par le gouvernement est de promouvoir l'investissement dans des logements abordables pour les Canadiens – une mesure jugée nécessaire compte tenu des marchés immobiliers et locatifs actuels. Pour les promoteurs, les avantages du programme APH Select comprennent l'accès à des primes réduites, une couverture réduite du service de la dette et des périodes d'amortissement plus longues, ainsi qu'une plus grande accessibilité financière pendant la construction. Les propriétaires existants peuvent également accéder au programme sur la base des critères du programme.

Au Canada, les bâtiments sont une source importante de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre (GES). En fait, les maisons et les bâtiments du pays représentent 13 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. L'amélioration de l'efficacité énergétique lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments peut contribuer à lutter contre le changement climatique de manière importante. De plus, l'amélioration de l'efficacité énergétique peut présenter d'autres avantages pour les constructeurs, les propriétaires et les locataires.