Glossaire des termes hypothécaires

Durant le processus hypothécaire, vous rencontrerez plusieurs expressions et phrases spécialisées que vous pourriez ne pas connaître. Vous trouverez ci-dessous certains termes hypothécaires fréquemment utilisés.

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Termes hypothécaires fréquents

Les paiements combinés sont un mode de remboursement d’un prêt hypothécaire où les paiements demeurent constants pour une période d’amortissement prédéterminée; ils comportent une portion de capital et une portion d’intérêts. Durant le prêt, la portion de capital augmentera tandis que la portion d’intérêts diminuera.

Un prêt hypothécaire ne peut être remboursé, renégocié ou refinancé avant son échéance. Un prêteur peut permettre le remboursement du prêt hypothécaire sous certaines conditions, mais cela entraînera des frais de pénalité si les limites mentionnées dans les documents hypothécaires sont dépassées.

Les frais de clôture sont les dépenses encourues lors de la clôture de la vente de la propriété. Pour l’acheteur, les frais de clôture comprennent généralement les droits de cession immobilière, les frais juridiques et tous frais de clôture que l’avocat ou notaire paie en son nom — comme les frais d’assurance titre, les frais d’arpentage, les frais de messagerie. Pour le vendeur, les frais de clôture comprennent la commission de l’agent immobilier (le cas échéant), les frais juridiques et tous frais que l’avocat ou notaire paie en son nom.

Date à laquelle la vente de la propriété devient finale et où le nouveau propriétaire en prend possession. La date de clôture peut également être la date à laquelle les fonds hypothécaires sont avancés ou la date à laquelle le nouveau propriétaire reçoit les clés et prend officiellement possession de sa nouvelle propriété.

Offre pour l’achat d’une propriété uniquement si certaines conditions sont remplies. Ces conditions peuvent comprendre le montage financier (p. ex. un prêt hypothécaire), la satisfaction d’une inspection résidentielle, ou la vente par l’acheteur de sa résidence actuelle avant une date déterminée. Il y a généralement une date limite avant laquelle chaque condition doit être remplie.

Somme payée par l’acheteur lorsqu’une convention d’achat-vente signée est déposée pour l’achat d’une propriété. Le dépôt est généralement détenu en fiducie par la courtière ou le courtier immobilier, ou par l’avocat.e/notaire, jusqu’à la conclusion de la vente, moment auquel le dépôt couvre une partie du prix d’achat total.

L’assurance propriété couvre généralement les dégâts ou pertes à la propriété causés par les incendies, le vol, les inondations, etc. Avant la clôture, l’acheteur doit disposer d’une assurance incendie et propriété valide — le prêteur hypothécaire exigera une preuve d’assurance avant toute avance de fonds.

Un prêt hypothécaire à ratio élevé, également désigné par l’expression « prêt hypothécaire assuré », dispose d’un capital supérieur à 80 % de la valeur de la propriété. Ce type de prêt hypothécaire doit être assuré, et les emprunteurs doivent payer les frais de demande et la prime d’assurance (pouvant être ajoutée au prêt hypothécaire) à l’assureur.

Type d’assurance qui protège le prêteur hypothécaire si l’emprunteur se retrouve en défaut de paiement dans le cadre de son prêt hypothécaire. L’assurance prêt hypothécaire est fournie par un nombre d’assureurs et peut être obligatoire auprès de certains emprunteurs. La prime est ajoutée au prêt hypothécaire et est payée par l’emprunteur pour la durée du prêt hypothécaire.

L’offre d’achat est un accord juridique formel par lequel un certain prix est consenti en échange d’une propriété précise. L’offre peut être ferme (sans condition) ou conditionnelle (certaines conditions doivent être respectées). Lors de son acceptation, l’offre d’achat constitue un contrat qui détermine les droits et obligations pour l’acheteur et pour le vendeur. Cela comprend le prix d’achat, la date de clôture, les informations hypothécaires et les modalités de remboursement, et mentionne les éléments particuliers inclus ou exclus de la vente de la propriété.

Frais facturés par le prêteur lorsqu’un emprunteur rembourse en tout ou en partie un prêt hypothécaire avant l’échéance précisée dans les documents hypothécaires. Les modalités régissant les frais de remboursement anticipé sont précisées dans l’entente de prêt hypothécaire.

Les emprunteurs ont la possibilité de payer des montants précis au capital de leur prêt avant la date d’échéance de celui-ci. Les options de remboursement, également désignées par les termes « paiements anticipés » et « paiements extraordinaires », sont définies dans l’entente hypothécaire et peuvent inclure des paiements forfaitaires ou des augmentations de paiement déterminées.

Un refinancement est une transaction par laquelle un prêt hypothécaire existant est remplacé avant son échéance par un nouveau prêt. Le refinancement peut vous permettre d’accéder à la valeur nette de votre propriété à des fins de consolidation de dettes ou pour couvrir d’autres dépenses.

L’amortissement total de la dette (ATD) est le pourcentage du revenu annuel brut nécessaire pour couvrir toutes les autres dettes et dépenses, en plus des frais hypothécaires et des coûts d’entretien de la propriété (capital, intérêts, taxes et impôts, chauffage, etc.).

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Pour toute question ou pour obtenir de l’aide afin d’entamer une demande de prêt hypothécaire, les courtières et courtiers hypothécaires professionnels sont là pour vous aider.