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Programme de saut de paiement pour propriétaires résidentiels

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Terminologie hypothécaire commune

MCAP sait que le domaine des prêts immobiliers et de l'investissement fait appel à une terminologie spécialisée. Voici, par ordre alphabétique, quelques termes courants et leurs définitions en ce qui concerne les hypothèques résidentielles.

AMORTISSEMENT
Durée nécessaire pour rembourser en totalité votre prêt hypothécaire.

ÉVALUATION
La valeur estimative de la propriété offerte en garantie de l’hypothèque. L’évaluation est effectuée par un évaluateur indépendant et elle peut correspondre ou non au prix d'achat.

VERSEMENTS CONFONDUS
Versements égaux comprenant le capital et l’intérêt, payables tous les mois durant le terme du prêt hypothécaire. La part relative du principal augmente graduellement alors que la part de l’intérêt décroît durant le terme du prêt hypothécaire, mais le versement demeure constant.

CERTIFICAT DE LOCALISATION
Document préparé par un arpenteur géomètre qualifié précisant la dimension et la localisation exactes de la propriété, et décrivant le type et la dimension du ou des bâtiments qui s’y trouvent, y compris les ajouts, ainsi que la localisation précise du ou des bâtiments sur la propriété.

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CERTIFICAT DE RECHERCHE DE TITRE
Document énumérant toutes les transactions enregistrées à l’égard de la propriété, p. ex. actes de vente, prêts hypothécaires, entre autres.

PRÊT HYPOTHÉCAIRE FERMÉ
Prêt hypothécaire ne pouvant être remboursé, renégocié ou refinancé avant sa date de maturité. Un prêteur peut permettre le remboursement conformément à certaines dispositions, mais il imposera alors des frais de pénalité en cas de dépassement des limites précisées dans les documents du prêt hypothécaire.

FRAIS DE CLÔTURE
Les frais payables au moment de la clôture de la vente. Le charges habituelles comprennent : ajustement pour impôt foncier prépayé, coûts des services publics et frais de copropriété, le cas échéant, payés par le vendeur, droits de cession immobilière, assurance sur la propriété et frais juridiques.

DATE DE CLÔTURE
Date à laquelle la vente de la propriété est finalisée, avec prise de possession par le nouveau propriétaire, ou date à laquelle les fonds hypothécaires sont avancés, OU date à laquelle vous recevez les clés et prenez officiellement possession de votre nouvelle résidence.

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OFFRE CONDITIONNELLE
Offre d’achat assortie de certaines conditions précises devant être satisfaites avant la conclusion de l'achat. Les conditions peuvent être liées à l'obtention d'un financement satisfaisant (prêt hypothécaire), à l'inspection satisfaisante ou à la vente de la résidence actuelle. Un délai précis est habituellement fixé pour la satisfaction de chacune des conditions.

COPROPRIÉTÉ
Propriété dont le propriétaire possède un titre à une unité de logement et à une part des éléments communs, p. ex. les ascenseurs, les corridors et le terrain.

PRÊT HYPOTHÉCAIRE CLASIQUE
Prêt hypothécaire de premier rang dont la valeur ne dépasse pas 80 % de l’évaluation ou du prix de vente de la propriété (le moindre de ces deux montants).

ASSURANCE CONTRE LES MALADIES GRAVES
Assurance abordable et rentable prenant en charge le remboursement du solde du prêt hypothécaire si l’assuré souffre d’une maladie ou d’un trouble médical couvert en vertu de la police, qu’il survive ou non à cette maladie.

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ACTE DE VENTE
L’acte de vente est le document définitif préparé par l'avocat ou le notaire. Ce document est signé par le vendeur qui transfère ainsi la propriété du logement à l'acheteur. Le document est ensuite enregistré à l’endroit du titre comme preuve de propriété.

DÉPÔT
Somme d’argent payée par l’acheteur au moment de l’offre d’achat. Cette somme est habituellement déposée en fiducie par l’agent immobilier ou l'avocat ou le notaire et détenue jusqu'à la clôture.

MISE DE FONDS
Fonds (habituellement au comptant) payés par l’acheteur. Il s’agit de la différence entre le prix d’achat et le montant de l’hypothèque.

ACTIF
Valeur de l’intérêt détenu par le propriétaire dans une propriété, déduction faite de toutes les créances sur la propriété. Il s’agit habituellement de la différence entre le solde de tout prêt hypothécaire non amorti et la valeur commerciale de la propriété.

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ENTENTE DE PRÉCLUSION
Entente fournissant tous les renseignements sur la société de copropriété, y compris les états financiers du projet et les assurances, et vous offrant un aperçu de la situation financière de la société de copropriété.

ASSURANCE CONTRE L’INCENDIE/DES BIENS
Assurance résidentielle couvrant généralement la propriété contre les dégâts ou les pertes causés par les incendies, le vol, les inondations, etc. Avant la clôture, l’acheteur doit avoir obtenu une assurance contre l’incendie et des biens. Le prêteur hypothécaire exige la preuve d’une telle assurance avant de débourser les fonds.

PRÊT HYPOTHÉCAIRE À TAUX FIXE
Pour un terme à taux fixe, le taux d’intérêt du prêt hypothécaire est fixe pour un terme déterminé, et ne peut être renégocié sauf si une pénalité est payée.

AMORTISSEMENT BRUT DE LA DETTE
Pourcentage du revenu brut requis pour couvrir le versement mensuel du capital, de l’intérêt et des taxes, ainsi que les coûts de chauffage et les frais de copropriété, le cas échéant.

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PRÊT HYPOTHÉCAIRE À RATIO ÉLEVÉ
Un prêt hypothécaire dont la valeur est supérieure à 75 % du moindre du prix d’achat ou de l'évaluation. Un tel prêt hypothécaire doit être couvert par une assurance et l'acheteur doit payer à l’assureur les frais de traitement de la demande et les primes de l'assurance (qui peuvent s'ajouter au prêt hypothécaire).

TAUX D’INTÉRÊT
Le taux de rendement que le prêteur reçoit pour permettre à l'emprunteur d'utiliser le montant du prêt hypothécaire pendant une période déterminée. Le taux d'intérêt est habituellement exprimé sous forme de taux de pourcentage annuel, calculé semestriellement et non à l’avance.

RAPPORT PRÊT/GARANTIE
Le rapport du prêt hypothécaire sur la valeur de l'évaluation ou le prix d’achat de la propriété (selon le montant le moins élevé), exprimé en pourcentage.

DATE DE MATURITÉ
Le dernier jour du terme de l’entente hypothécaire.

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ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE CONTRE LE DÉFAUT DE PAIEMENT
Type d’assurance protégeant le prêteur hypothécaire en cas de défaut de paiement hypothécaire par l’emprunteur. L’assurance hypothécaire est fournie par un certain nombre d’assurances et peut être obligatoire pour certains emprunteurs. La prime est ajoutée au prêt hypothécaire et est payée par l’emprunteur sur la durée du prêt hypothécaire.

ASSURANCE-VIE HYPOTHÉCAIRE
Assurance prenant en charge en partie ou en totalité le remboursement du prêt hypothécaire advenant le décès de l'assuré.

OFFRE D’ACHAT
Accord juridique officiel offrant un certain prix pour un bien immobilier donné. L'offre peut être ferme (sans condition) ou conditionnelle (assortie à certaines conditions devant être satisfaites). Lorsque cette offre est acceptée, elle constitue un contrat qui détermine les droits et les obligations du vendeur et de l'acheteur. Cet accord comprend notamment la description municipale ou juridique de la propriété, le prix d'achat, la date de clôture, ainsi que l’information hypothécaire et les modalités de remboursement, et elle énumère les articles précis qui sont inclus dans la vente ou qui en sont exclus.

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PRÊT HYPOTHÉCAIRE OUVERT
Pr êt hypothécaire pouvant être remboursé en tout temps avant la date de maturité, sans pénalité.

C.I.T
Capital, int érêt et taxes.

FRAIS DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
Frais facturés par le prêteur lorsque l'emprunteur rembourse une partie ou la totalité du prêt hypothécaire plus rapidement que le terme prescrit dans les documents du prêt hypothécaire.

OPTION DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
Droit de rembourser des montants d éfinis du principal avant la date de maturité du prêt hypothécaire. Des pénalités peuvent être imposées lorsque l’option de remboursement est exercée en vertu d’un prêt hypothécaire fermé.

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CAPITAL
Le montant d û au prêteur à un moment donné, ne comprend pas l'intérêt.

REFINANCEMENT
Obtention d'un nouveau pr êt hypothécaire pour un montant supérieur. Le prêt hypothécaire précédent est remboursé et une quittance est obtenue au moyen du produit du nouveau prêt hypothécaire. On utilise également l’expression « PRÊT SUR VALEUR DOMICILIAIRE ».

RENOUVELLEMENT
Prolongation de l’entente du prêt hypothécaire avec le prêteur existant pour un nouveau terme. La durée du terme et les conditions (p. ex. le taux d'intérêt) peuvent être modifiées.

TERME
P ériode de temps durant laquelle un prêt hypothécaire donné est en vigueur. À l’expiration du terme, le solde du capital doit être remboursé en entier ou un prêt hypothécaire doit être renégocié selon les taux et les conditions du marché.

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TITRE
Droit de propriété, y compris la preuve de cette propriété.

MORTISSEMENT TOTAL DE LA DETTE
Pourcentage du revenu brut requis pour couvrir les versements mensuels du capital, de l'intérêt et des taxes, des coûts de chauffage et de tous les prêts et dettes non amorties.

Calculatrice de prêt hypothécaire
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