Pour la plupart des Canadiens et Canadiennes, la résidence représente leur plus gros investissement financier — et elle est de plus en plus souvent la cible des fraudeurs. À mesure que les tactiques de criminalité financière deviennent plus sophistiquées, la fraude hypothécaire et immobilière continue d'évoluer, exposant les propriétaires à des risques qui ne sont pas toujours évidents. Le Mois de la prévention de la fraude est un rappel important de rester informé, de reconnaître rapidement les signes avant-coureurs et de prendre des mesures simples pour protéger votre résidence et votre bien-être financier.
Types courants de fraude hypothécaire et immobilière au Canada
Fraude de titre
La fraude de titre de propriété se produit lorsque des criminels utilisent des pièces d'identité volées ou falsifiées pour transférer frauduleusement la propriété d'un bien immobilier. Le fraudeur peut alors enregistrer une nouvelle hypothèque ou tenter de vendre le bien à l'insu du propriétaire, souvent en utilisant de faux documents juridiques ou en se faisant passer pour un professionnel.
Cibles courantes pour la fraude de titre de propriété
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Propriétaires sans hypothèque
Propriétaires sans hypothèque Comme aucun prêteur n'est nécessaire pour vérifier les transactions, les propriétés libres d’hypothèque sont une cible plus facile pour les fraudeurs. |
Personnes âgées
Personnes âgées Les personnes âgées ne sont peut-être pas aussi douées technologiquement et sont souvent libres de toute hypothèque. |
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Nouveaux arrivants au Canada
Nouveaux arrivants au Canada Le manque de familiarité avec le processus immobilier canadien ainsi que les barrières linguistiques potentielles rendent ce groupe vulnérable à la fraude. |
Propriétés inoccupées
Propriétés inoccupées Les résidences secondaires, les maisons de vacances et les propriétés locatives inoccupées peuvent être ciblées si elles font l'objet d'une surveillance intermittente. |
Fraude hypothécaire
La fraude hypothécaire consiste à utiliser des informations fausses ou trompeuses pour obtenir du financement.
Documents falsifiés ou modifiés?: Cela implique la création de faux états financiers ou l'utilisation de programmes d'intelligence artificielle pour modifier des documents afin qu'un demandeur soit approuvé pour des conditions auxquelles il ne serait normalement pas admissible.
Fausse déclaration concernant le revenu, l'emploi ou les actifs?: Gonfler ses revenus ou mentir sur son emploi sont des tactiques utilisées par les fraudeurs pour obtenir un prêt immobilier ou un montant de prêt plus élevé que ce qui leur serait autrement accordé. La rétention d'informations, comme le fait de ne pas divulguer d'autres hypothèques ou dettes, est un autre aspect de la fraude hypothécaire.
Accords avec des prête-noms : Dans ce cas, une personne dont la solvabilité ou la santé financière est mauvaise convaincrait une autre personne dont la solvabilité ou les antécédents financiers sont plus favorables de demander un prêt hypothécaire en son nom, généralement en échange d'une compensation ou d'un avantage pour les deux parties.
Évaluations immobilières altérées?: En gonflant artificiellement la valeur d'un bien immobilier, les fraudeurs peuvent obtenir un prêt hypothécaire plus élevé que la valeur réelle du bien.
Autres arnaques du domaine immobilier
Les propriétaires canadiens peuvent également être victimes d'arnaques à la saisie immobilière ou à l'allègement de dette, à des stratagèmes d'écrémage de valeur nette et à des fraudes par détournement de virement bancaire, dans lesquelles les criminels se font passer pour des avocats, des notaires ou des prêteurs.
🚩 Signaux d’alerte fréquents à surveiller
✅ Pressions pour agir rapidement
✅ Demandes par courriel de modification des instructions de paiement
✅ Garanties de « sauver » votre résidence moyennant des frais initiaux
✅ Avis juridiques inattendus concernant votre propriété
✅ Documents qui ne correspondent pas aux explications verbales
Soyez informé, restez en sécurité
Protégez vos informations personnelles
Protégez vos informations sensibles et ne les partagez qu'avec des professionnels de confiance. Safeguard sensitive information and share it only with trusted professionals.
Vérifiez avant de faire confiance
Confirmez toujours les instructions de virement par téléphone et travaillez avec des professionnels agréés en matière de prêts hypothécaires et d'immobilier.
Surveillez et agissez rapidement
Vérifiez régulièrement vos rapports de crédits et vos registres fonciers. Equifax et TransUnion fournissent tous deux gratuitement des rapports de crédit.
Assurance titre
Bien que l'assurance titre ne permette pas d'empêcher la fraude, elle peut aider à couvrir les frais juridiques et les pertes liés aux litiges relatifs à la propriété, à la fraude ou aux erreurs administratives.
Que faire si vous soupçonnez une fraude
Agissez rapidement. Un signalement précoce peut contribuer à limiter les pertes financières.
- Contactez immédiatement votre prêteur et vos institutions financières;
- Signalez la situation aux autorités locales;
- Inscrivez des alertes à la fraude auprès des agences d'évaluation du crédit;
- Signalez la situation au Centre antifraude du Canada.
L'engagement de MCAP envers les propriétaires canadiens
Chez MCAP, la protection des propriétaires est une priorité absolue. Nos équipes utilisent des méthodes de vérification d'identité à plusieurs couches, des examens des documents et une surveillance continue, le tout étant conçu pour contribuer à détecter les activités suspectes et à protéger les transactions hypothécaires. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des partenaires de l’industrie afin de garantir la sécurité et la fiabilité des financements immobiliers.
Si quelque chose ne vous semble pas normal, faites confiance à votre instinct et demandez de l'aide.
Ressources antifraudes
Informez-vous et protégez-vous contre la fraude hypothécaire et immobilière en consultant ces ressources canadiennes fiables :
Real Estate Council of Alberta (RECA)
Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
Conseil ontarien de l'immobilier (RECO)
BC Financial Services Authority (BCFSA)
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAA) – Consumer Protection
Bureau de la protection du consommateur – Manitoba
Commission des services financiers et des services aux consommateurs – Nouveau-Brunswick
Nova Scotia Real Estate Commission – Consumer Advisories
Services aux consommateurs – Île-du-Prince-Édouard
Service NL – Services aux consommateurs (Terre-Neuve-et-Labrador)
Protection des consommateurs Nouvelle-Écosse (Accès Nouvelle-Écosse)
Northwest Territories – Consumer Affairs (Maca)