Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité pour participer au concours.

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER, MAIS VOUS DEVEZ AVOIR UN PRÊT HYPOTHÉCAIRE EN COURS AVEC MCAP SERVICE CORPORATION ET INSCRIRE VOTRE PROFIL SUR MCAP en cliquant sur le lien « Cliquez ici pour vous inscrire » au www.mcap.com/fr/residentielles/clients/monmcap. En inscrivant votre profil, vous pouvez accéder au site Web spécialisé du concours et participer. En participant au concours, vous reconnaissez ce qui suit et en convenez : (i) vous avez lu et compris les présents Règlements dans leur intégralité; (ii) vous êtes admissible à participer au concours; et (iii) vous convenez de respecter les Règlements, qui sont définitifs et exécutoires pour toute question liée au concours. Le ou les gagnants seront choisis parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus comme il est indiqué en détail ci après. Les critères d’admissibilité au concours sont décrits ci après.

Les personnes qui ne résident pas au Canada ne sont pas admissibles à gagner des prix dans le cadre du présent concours. Les employés, les représentants et les mandataires (et les personnes avec lesquelles ils habitent) du commanditaire, de l’administrateur du concours, Environics Analytics, ainsi que de chacun des membres de leur groupe, filiales, agences de publicité, administrateurs de site Web, fournisseurs de site Web, juges des concours et/ou personnes participant au développement des documents promotionnels et les courtiers hypothécaires ne sont pas admissibles au concours. Les organismes gouvernementaux ne sont pas liés au concours et ne sauraient être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, à l’égard de toute question liée au concours. Les personnes qui n’ont pas de prêt hypothécaire en cours avec le commanditaire ne sont pas admissibles au concours.

1. Durée du concours



Le concours débute à 0 h 01 heure de l’Est (« HE ») le 3 janvier 2024 et se termine à 23 h 59 HE le 30 novembre 2024 (la « durée du concours »).



2. Comment participer



Aucun achat n’est nécessaire pour participer ou pour gagner, mais vous devez être un client actuel de Société de Services MCAP et inscrire votre profil sur MonMCAP pour participer au concours. Le concours est offert en ligne seulement et est accessible par l’intermédiaire de MonMCAP à l’adresse suivante : www.mcap.com/fr/residentielles/clients/monmcap.




Inscription : Accédez à www.mcap.com/fr/residentielles/clients/monmcap pendant la durée du concours. Si vous n’avez pas inscrit votre profil auparavant, cliquez sur le lien « Cliquez ici pour vous inscrire », remplissez le formulaire d’inscription en ligne et soumettez le en suivant les instructions (l’« inscription »). Tous les champs du formulaire d’inscription doivent être remplis à moins qu’il ne soit indiqué qu’ils sont facultatifs. L’inscription sera régie par les règles relatives à la protection des renseignements personnels du site, qui peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.mcap.com/fr/entreprise/rensperssecurite. Lorsque vous aurez terminé votre inscription, vous aurez accès au lien vers le site Web du concours MaMaison (le « site Web du concours ») et pourrez participer à celui ci en acceptant les présents Règlements. Si vous y consentez, le commanditaire vous enverra des avis et des rappels au sujet du concours et des concours MaMaison futurs.




Procédure de participation : Le participant qui a suivi toutes les étapes de la procédure d’inscription en ligne peut obtenir des bulletins de participation au tirage des prix en se connectant au portail MonMCAP, en accédant au site Web du concours et en accomplissant une tâche décrite sur le site Web du concours. Limite de une (1) inscription par titulaire de compte MonMCAP. Il existe trois catégories de prix à gagner pendant la durée du concours : les grands prix, le prix supplémentaire relatif à l’impôt foncier et les prix supplémentaires sous forme de carte-cadeau Visa (collectivement, les « prix »). La procédure de participation pour chaque type de prix est décrite ci après.




Grands prix : Pour chacun des mois d’activité relatifs au grand prix (à savoir, février, mai, août et novembre) pendant la durée du concours, le participant qui se connecte au site Web du concours au moins une fois pendant le mois civil visé aura la possibilité d’accomplir la tâche spécifique sur le site Web du concours et d’obtenir un (1) bulletin de participation au tirage du grand prix pour le mois d’activité relatif au grand prix en question conformément aux présents Règlements.




Pour chaque tâche requise afin d’obtenir un bulletin de participation au tirage d’un grand prix, la tâche qui est mentionnée dans la description ou dans les instructions doit être accomplie intégralement et respecter les directives en matière de conformité indiquées ci après et sur le site Web du concours pour donner droit à un bulletin de participation valide pour le concours. La tâche que le participant doit accomplir pour obtenir un bulletin de participation au tirage du grand prix applicable au cours d’un mois d’activité relatif au grand prix sera affichée comme suit :





• Mois d’activité relatif au grand prix de février : 1^er février au 29 février 2024


• Mois d’activité relatif au grand prix de mai : 1^er mai au 31 mai 2024


• Mois d’activité relatif au grand prix d’août : 1^er août au 31 août 2024


• Mois d’activité relatif au grand prix de novembre : 1^er novembre au 30 novembre 2024





Les tâches qui prévoient des réponses écrites sont limitées à un maximum de 400 mots ou 2 000 caractères. Les réponses qui sont considérées comme étant offensantes, préjudiciables ou diffamatoires, qui contreviennent aux lois sur les droits de la personne fédérales ou provinciales ou qui ne respectent pas le droit à la protection des renseignements personnels ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ne seront pas acceptées, et le participant perdra son droit de participer au tirage. Les réponses ne doivent comprendre aucun renseignement personnel sur quiconque à l’exception du participant, ni aucune marque ni aucun logo de tiers, ni aucune pièce jointe.




Limite de un (1) grand prix par personne.




Prix supplémentaire relatif à l’impôt foncier : Chaque participant qui accomplit la tâche prévue pour un mois d’activité relatif au grand prix obtiendra automatiquement un (1) bulletin de participation au tirage du prix supplémentaire relatif à l’impôt foncier.




Pour le prix supplémentaire relatif à l’impôt foncier, la période d’admissibilité correspond aux mois d’activité relatifs au grand prix indiqués ci dessus.




Prix supplémentaires sous forme de carte-cadeau Visa : Les participants auront la possibilité d’obtenir des bulletins de participation au tirage du prix supplémentaire sous forme de carte-cadeau Visa en accomplissant les tâches suivantes :





• Si le participant accède au site Web de MCAP à partir d’un lien affiché sur le site Web du concours, il obtiendra un (1) bulletin de participation au tirage du prix supplémentaire sous forme de carte-cadeau Visa.


• Si le participant accède à la page MCAP Blog à partir d’un lien affiché sur le site Web du concours, il recevra un (1) bulletin de participation au tirage du prix supplémentaire sous forme de carte-cadeau Visa.


• Si le participant accède à la vidéothèque de MCAP à partir d’un lien affiché sur le site Web du concours, il recevra un (1) bulletin de participation au tirage du prix supplémentaire sous forme de carte-cadeau Visa.


• Si le participant accède à la page Facebook de MCAP à partir d’un lien affiché sur le site Web du concours, il recevra un (1) bulletin de participation au tirage du prix supplémentaire sous forme de carte-cadeau Visa.


• Si le participant s’inscrit ou confirme son inscription aux communications électroniques* à partir d’un lien affiché sur le site Web du concours, il obtiendra un (1) bulletin de participation au tirage du prix supplémentaire sous forme de carte-cadeau Visa.


• Si le participant s’inscrit ou confirme son inscription aux documents électroniques* à partir d’un lien affiché sur le site Web du concours, il obtiendra un (1) bulletin de participation au tirage du prix supplémentaire sous forme de carte-cadeau Visa.





* L’inscription aux communications électroniques et l’inscription aux documents électroniques ne peuvent être effectuées qu’une seule fois et elles donnent donc chacune droit à un (1) seul bulletin de participation une fois terminées.




Pour le prix supplémentaire sous forme de carte-cadeau Visa, la période d’admissibilité correspond à la durée du concours totale.




Toute tentative ou tentative soupçonnée de la part d’un participant de s’inscrire plus d’une fois par compte ou de soumettre un nombre de bulletins de participation plus élevé que le nombre stipulé sera considérée comme une tentative d’altération et annulera tous ses bulletins de participation. Tout mode de participation robotisé, automatique ou programmé non autorisé par les présents Règlements annule tous les bulletins de participation visés et est également considéré comme une tentative d’altération et annule l’ensemble des bulletins de participation du participant.



3. Prix



Grand Prix : Il y aura des grands prix à gagner pendant la durée du concours au cours des mois d’activité relatifs au grand prix suivants :





• pour le mois de février, il y aura un (1) grand prix à gagner,


• pour le mois de mai, il y aura cinq (5) grands prix à gagner,


• pour le mois d’août, il y aura trois (3) grands prix à gagner,


• pour le mois de novembre, il y aura cinq (5) grands prix à gagner,





soit quatorze (14) grands prix au total. Chaque grand prix est décrit ci après :












































Tirage du grand prix	Période d’admissibilité	Nombre de grands prix offerts	Grand prix	Valeur au détail approximative de chaque prix
Février	1er février 2024 au 29 février 2024	Un (1)	Somme en espèces correspondant au relevé d’imposition foncière municipale du gagnant pour l’année d’imposition 2024, jusqu’à concurrence de 5 000 $*	5 000 $
Mai	1er mai 2024 au 31 mai 2024	Cinq (5)	Une (1) carte-cadeau de 1 500 $ au choix**	1 500 $
Août	1er août 2024 au 31 août 2024	Trois (3)	Ensemble visant à redonner à la collectivité de 3 000 $ composé de une (1) carte-cadeau prépayée Visa de 1 500 $ et de un (1) don de 1 500 $ à un organisme de bienfaisance choisi**	3 000 $
Novembre	1er novembre 2024 au 30 novembre 2024	Cinq (5)	Somme de 4 000 $ en espèces devant être affectée au remboursement du prêt hypothécaire que le gagnant détient auprès de MCAP***	4 000 $




* Le participant sélectionné pour le grand prix de février a jusqu’à la fin d’août 2024 pour fournir une copie de son relevé provisoire d’imposition foncière pour 2024. Une fois les vérifications faites, le commanditaire établira un chèque du montant exact de l’impôt foncier pour l’année 2024, jusqu’à concurrence de 5 000 $. Par exemple, si le relevé d’imposition foncière du participant sélectionné pour le grand prix de février s’élève à 2 300 $, le commanditaire attribuera le prix sous la forme d’un chèque de 2 300 $. Si le relevé d’imposition foncière du participant sélectionné est de 6 800 $, le commanditaire attribuera le prix sous la forme d’un chèque de 5 000 $. Le gagnant est responsable d’administrer son relevé d’imposition foncière. Le commanditaire n’acquittera pas directement le relevé d’imposition foncière municipale du gagnant.




** Le participant sélectionné doit choisir une carte-cadeau dans la liste de cartes-cadeaux admissibles fournie par le commanditaire, qui comprend : Home Depot, Canadian Tire, Best Buy, Sobeys, Walmart, Amazon, une carte prépayée Visa ou une autre carte-cadeau approuvée par le commanditaire à son appréciation exclusive.




*** Le participant sélectionné doit choisir un organisme de bienfaisance dans la liste d’organismes de bienfaisance admissibles fournie par le commanditaire, qui comprend Habitat pour l’Humanité Canada, Chez Toît, l’Association canadienne pour la santé mentale, la Fondation canadienne des femmes ou un autre organisme de bienfaisance canadien inscrit approuvé par le commanditaire à son appréciation exclusive.




**** Un paiement de 4 000 $ appliqué au capital du prêt hypothécaire détenu par le gagnant du prix auprès de MCAP. Pour les clients qui ont déjà effectué leur paiement forfaitaire annuel maximal, le commanditaire peut remplacer le prix d’un paiement hypothécaire par une carte cadeau Visa d’une valeur de 4 000 $. Le paiement de 4 000 $ appliqué au capital du prêt hypothécaire ne remplace pas le paiement hypothécaire à date fixe régulier. Les clients doivent toujours effectuer leurs paiements hypothécaires à date fixe réguliers.




Prix supplémentaire relatif à l’impôt foncier : Il y a un (1) prix supplémentaire relatif à l’impôt foncier à gagner, qui permet au gagnant de recevoir la somme en espèces correspondant à son relevé d’imposition foncière municipale pour l’année d’imposition 2024, jusqu’à concurrence de 3 500 $. Le prix supplémentaire relatif à l’impôt foncier a une valeur au détail approximative de 3 500 $.




Le participant sélectionné pour le prix supplémentaire relatif à l’impôt foncier a jusqu’à la fin de décembre 2024 pour fournir une copie de son relevé définitif d’imposition foncière pour 2024. Une fois les vérifications faites, le commanditaire établira un chèque du montant exact de l’impôt foncier pour l’année 2024, jusqu’à concurrence de 3 500 $. Par exemple, si le relevé d’imposition foncière du participant sélectionné pour le prix supplémentaire relatif à l’impôt foncier s’élève à 2 300 $, le commanditaire attribuera le prix sous la forme d’un chèque de 2 300 $. Si le relevé d’imposition foncière du participant sélectionné est de 3 800 $, le commanditaire attribuera le prix sous la forme d’un chèque de 3 500 $. Le gagnant est responsable d’administrer son relevé d’imposition foncière. Le commanditaire n’acquittera pas directement le relevé d’imposition foncière municipale du gagnant.




Prix supplémentaires sous forme de carte-cadeau Visa : Il y a dix (10) prix supplémentaires sous forme de carte-cadeau Visa à gagner. Chaque prix supplémentaire sous forme de carte-cadeau Visa consiste en une (1) carte-cadeau Visa prépayée ayant une valeur au détail approximative de 500 $.




Toutes les cartes cadeaux (y compris les cartes cadeaux prépayées Visa) sont assujetties aux conditions d’utilisation qui figurent sur celles ci ou qui les accompagnent.



4. Tirages et sélection des gagnants



Le 3e jour ouvrable de mars 2024, le commanditaire tirera au hasard un (1) bulletin de participation parmi tous les bulletins de participation au tirage du grand prix admissibles reçus au cours de la période d’admissibilité du mois de février.




Le 3e jour ouvrable de juin 2024, le commanditaire tirera au hasard cinq (5) bulletins de participation parmi tous les bulletins de participation au tirage du grand prix admissibles reçus au cours de la période d’admissibilité du mois de mai.




Le 3e jour ouvrable de septembre 2024, le commanditaire tirera au hasard trois (3) bulletins de participation parmi tous les bulletins de participation au tirage du grand prix admissibles reçus au cours de la période d’admissibilité du mois d’août.




Le 3e jour ouvrable de décembre 2024, le commanditaire tirera au hasard cinq (5) bulletins de participation parmi tous les bulletins de participation au tirage du grand prix admissibles reçus au cours de la période d’admissibilité du mois de novembre.




Le 3e jour ouvrable de décembre 2024, le commanditaire tirera au hasard dix (10) bulletins de participation parmi tous les bulletins de participation au tirage des prix supplémentaires sous forme de carte-cadeau Visa admissibles reçus pendant la durée du concours.




Le 3e jour ouvrable de décembre 2024, le commanditaire tirera au hasard un (1) bulletin de participation parmi tous les bulletins de participation au tirage du prix supplémentaire relatif à l’impôt foncier admissibles reçus pendant la durée du concours.




Tous les tirages auront lieu au 200, rue King Ouest, Toronto (Ontario) vers 13 h (HE). Il y aura vingt-cinq (25) tirages au total.




Pour tous les prix, les gagnants sélectionnés seront joints par téléphone ou par courriel, à l’appréciation exclusive du commanditaire. Seuls les gagnants sélectionnés seront avisés.




Pour être admissible à recevoir son prix, chaque gagnant sélectionné doit répondre correctement et sans aucune aide de quelque nature que ce soit, notamment un moyen mécanique, à une question d’habileté mathématique (laquelle sera posée par téléphone ou par courriel) dans le délai accordé (le cas échéant) par le commanditaire. Si un participant admissible est choisi mais ne peut être joint après trois (3) tentatives, ne répond pas dans le délai requis, ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique dans le délai accordé par le commanditaire ou ne respecte pas les présents Règlements, le bulletin de participation tiré sera réputé nul, et un autre gagnant pourra être déterminé conformément aux présents Règlements.




Lorsque le grand prix est une carte-cadeau provenant d’un commerçant qui n’a pas de magasin physique ou en ligne dans le territoire de résidence du gagnant sélectionné admissible, le commanditaire peut, à son appréciation exclusive, lui offrir un grand prix de rechange.




Outre les dispositions qui précèdent, et avant d’être déclaré un gagnant officiel, chaque gagnant sélectionné devra signer et retourner la déclaration et décharge dont il est question ci-après au paragraphe 6 des présents Règlements dans le délai stipulé par le commanditaire. Le gagnant sélectionné sera déclaré un gagnant officiel (un « gagnant ») seulement lorsqu’il aura respecté toutes les exigences susmentionnées.




L’attribution des prix sera coordonnée directement avec les gagnants dans les 60 jours suivant la date à laquelle ils seront déclarés gagnants. La responsabilité des frais et des dépenses supplémentaires qui ne sont pas expressément décrits comme étant inclus dans les prix (notamment les frais et dépenses liés à la réclamation et à l’utilisation du prix) incombe au gagnant.




En participant au concours, tous les participants consentent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de leurs renseignements personnels par le commanditaire aux fins de l’administration du concours ou à toute autre fin à laquelle les participants ont consenti. Une fois soumis, les bulletins de participation deviennent la propriété exclusive du commanditaire et ne seront pas retournés. Les renseignements personnels permettant d’établir l’identité d’une personne qui sont reçus serviront à vérifier l’admissibilité et à attribuer les prix, ou seront utilisés à toute fin à laquelle les participants consentent ou à toute fin indiquée dans le site Web du concours, et seront recueillis, utilisés et conservés par le commanditaire conformément au code de protection des renseignements personnels. Le code de protection des renseignements personnels peut être consulté à l’adresse suivante : www.mcap.com/fr/protection-des-renseignements-personnels.




Le concours est assujetti à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales applicables, et est nul là où la loi l’interdit.



5. Chances de gagner



Les chances de gagner un grand prix dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus au cours du mois d’activité relatif au grand prix connexe. Les chances de gagner un prix supplémentaire relatif à l’impôt foncier ou un prix supplémentaire sous forme de carte-cadeau Visa dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus pendant la durée du concours. Le nombre de prix offerts diminuera au fur et à mesure que les prix seront gagnés pendant la durée du concours.



6. Décharge



Tous les participants sélectionnés doivent signer et retourner un formulaire de décharge et d’indemnisation dûment rempli (la « déclaration et décharge ») dans le délai stipulé par le commanditaire, attestant que le participant a lu et compris les présents Règlements, qu’il accorde tous les consentements et qu’il autorise le commanditaire à utiliser son bulletin de participation, son nom, sa ville de résidence, sa photographie, son entrevue (si le commanditaire souhaite mener une entrevue, chaque participant sélectionné doit également consentir à une entrevue par le commanditaire), son image, ses commentaires et sa voix dans le cadre de toute promotion ou publicité sans qu’aucune rémunération supplémentaire ne lui soit versée, mis à part le prix.




En cas de non-respect de ces exigences (selon le cas) ou des présents Règlements, ou si l’avis relatif à un prix gagné ou un prix gagné sont retournés faute d’avoir pu être livrés, le commanditaire a le droit de disqualifier le gagnant sélectionné et de choisir au hasard parmi les bulletins de participation admissibles restants un autre participant à titre de gagnant potentiel; le commanditaire sera alors dégagé de toute responsabilité à cet égard.



7. Limites de responsabilité



Le commanditaire ne saurait être tenu responsable : a) de toute saisie d’information incomplète, erronée ou inexacte qui est causée par les utilisateurs du site Web du concours ou toute programmation ou tout équipement utilisé dans le cadre du concours ou lié à celui ci, ou encore qui découle d’une erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre du traitement des bulletins de participation; b) du vol, de la destruction ou de l’altération de bulletins de participation ou d’un accès non autorisé à ceux ci; c) de problèmes ou de défaillances techniques liés aux réseaux ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs ou aux fournisseurs informatiques, au matériel informatique ou aux logiciels, ou découlant de virus ou de bogues; d) du fait qu’un courriel devant être reçu par le commanditaire ou transmis par celui ci n’a pas été reçu ou transmis pour quelque raison que ce soit, notamment l’encombrement sur Internet ou un site Web, ou une combinaison de ce qui précède, ou en raison d’une panne de réseau ou de la non disponibilité d’un réseau; e) de dommages causés au système d’un participant ou d’une autre personne en raison de la participation du participant au concours ou du téléchargement de documents liés à celui ci; f) des bulletins de participation reçus trop tard, endommagés, mal envoyés, détruits, perdus, illisibles, incomplets, inexacts, frauduleux ou volés, qui seront considérés comme étant nuls. Les bulletins de participation perdus ou non livrés qui ne sont pas reçus dans le délai pour être comptés en vue des tirages pertinents ne seront pas comptés et le participant renonce à tout recours en lien avec les bulletins de participation perdus ou non livrés.



8. Dispositions diverses



En s’inscrivant au concours, les participants conviennent d’être liés par les présents Règlements et par les décisions du commanditaire, qui sont définitives et exécutoires en ce qui a trait à toutes questions liées au concours. Les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont attribués, et aucun transfert ni aucune substitution de prix ne sera permis sauf indication contraire expresse dans les présents Règlements ou à l’appréciation exclusive du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer tout prix par un prix de valeur égale ou supérieure si, pour quelque raison que ce soit, le prix ne peut être attribué comme il est prévu dans les présents Règlements. Les prix ne peuvent être échangés contre de l’argent. Une preuve de la soumission d’un bulletin de participation ne sera pas réputée constituer une preuve de la réception de celui-ci.




Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire. Toute tentative visant à endommager délibérément un site Web ou à perturber le bon déroulement du concours constitue une infraction aux lois criminelles et civiles et, advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’exercer tous les recours qui lui sont ouverts et de réclamer tous les dommages-intérêts possibles dans la pleine mesure prévue par la loi, notamment d’intenter des poursuites au criminel. Les bulletins de participation peuvent être vérifiés et seront déclarés invalides s’ils sont illisibles, reproduits mécaniquement, endommagés, falsifiés, altérés ou trafiqués de quelque façon que ce soit ou s’ils ne sont pas autrement conformes aux présents Règlements.




Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière appréciation, d’annuler, de retirer, de modifier ou de suspendre le concours, ou d’y mettre fin, en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis ni obligation, pour quelque motif que ce soit, y compris si un virus, un bogue ou une autre cause indépendante de sa volonté raisonnable compromet la sécurité, l’équité ou la bonne administration du concours.