Tout ce que vous devez savoir sur les frais de clôture

Droits de cession immobilière : Cette taxe est calculée sous forme de pourcentage du prix d’achat de votre résidence. Toutes les provinces imposent des droits de cession immobilière, à l’exception de l’Alberta et de la Saskatchewan ; la somme à payer varie d’un pays à l’autre. Certaines villes comme Toronto imposent également des droits municipaux de cession immobilière.

Comme les droits de cession immobilière constituent la portion la plus importante des frais de clôture, c’est une bonne idée de déterminer la somme due dès que possible pour que vous puissiez prendre ces frais en compte dans votre budget. Des calculatrices en ligne sont d’excellentes ressources pour déterminer cette somme, tout comme le sont votre courtier ou courtière hypothécaire, et votre notaire ou avocat.e en immobilier.

Frais et débours juridiques : Ces frais couvrent la préparation et la production des documents officiels associés à l’achat de votre résidence. Vous pouvez vous attendre à payer environ 500 $ plus taxes en frais juridiques, mais cette somme peut augmenter si votre achat comporte des éléments plus complexes.

Assurance titre : L’assurance titre est une police d’assurance qui vous protège (à titre de propriétaire) et protège votre prêteur advenant tout litige relatif aux droits de propriété de votre résidence ou tout problème relatif au titre de votre résidence (le « titre » est un terme juridique qui signifie que vous détenez officiellement la propriété ; vous l’obtenez lorsque le propriétaire précédent signe le contrat de transfert). L’assurance titre coûte entre 100 $ et 300 $.

Rajustement des intérêts : Un rajustement des intérêts hypothécaires correspond à la somme des intérêts accumulés entre la date de clôture de votre nouvelle propriété et la date de production de votre premier paiement hypothécaire. À titre d’exemple, si votre date de clôture survient au milieu du mois alors que votre prêt hypothécaire est payable à la fin du mois, vous devrez payer des intérêts à l’avance à la date de clôture pour couvrir cette période.

Rajustement de l’impôt foncier : Si le propriétaire précédent de votre résidence payait l’impôt foncier pour toute l’année, vous pourriez devoir rembourser une partie de cette somme à la date de clôture. Vous pourriez toutefois avoir la possibilité de mettre en place des paiements automatiques avec votre prêteur, qui prélèvera une portion de votre impôt foncier en même temps que vos paiements hypothécaires courants. Découvrez-en plus sur le Service d’impôt foncier de MCAP, et voyez pourquoi c’est une bonne idée de payer votre impôt foncier en même temps que votre prêt hypothécaire MCAP.

Si le propriétaire précédent a payé à l’avance toute facture de service public, vos frais de clôture comprendront également un remboursement de ces frais – ces frais ne devraient toutefois pas être trop imposants.

Taxe de vente provinciale sur l’assurance prêt hypothécaire :Si la mise de fonds pour votre propriété est inférieure à 20 %, vous devrez payer une assurance prêt hypothécaire. Même si la prime d’assurance peut être ajoutée à vos paiements hypothécaires courants, certaines provinces facturent une taxe de vente provinciale sur les primes d’assurance, ces taxes devant être payées séparément à la clôture.

Gardez en tête que même s’ils ne font pas partie des frais de clôture, des dépenses telles que l’assurance vie et invalidité hypothécaire et la mise en place des services publics doivent également être couvertes à la date de clôture.