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Politique des normes intégrées d’accessibilité

Cette politique, ayant été établie conformément à la réglementation 191/11, « Normes intégrées d’accessibilité » (la « réglementation ») sous la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario de 2005, s’harmonise avec la volonté de MCAP de traiter tous les employés avec respect, dignité et indépendance. Cette politique sera implantée selon les échéanciers établis par la réglementation.

MCAP aspire à offrir ses services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap. MCAP s’engage à donner une opportunité égale à tous pour accéder et profiter de ses services. MCAP croit fermement à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées dans un délai convenable, et nous le ferons en prévenant et en supprimant tout obstacle à l’accessibilité, et en répondant aux critères d’accessibilité établis par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Plan d’accessibilité

MCAP s’engage à développer, maintenir et rédiger un plan d’accessibilité établissant la stratégie adoptée par la compagnie dans le but de prévenir et supprimer tout obstacle dans ses lieux de travail, ainsi que d’améliorer les opportunités offertes aux personnes ayant un handicap.

Ce plan d’accessibilité sera revu et corrigé au moins une fois tous les cinq ans, et sera publié sur les sites web internes et externes de l’entreprise. Sur demande, MCAP fournira le plan d’accessibilité sous un format accessible.

Formation

MCAP s’assurera qu’une formation est donnée à ses employés, ses agents, ses bénévoles, et toute autre personne faisant affaire avec le public ou une tierce partie au nom de MCAP, selon les exigences établies par les normes d’accessibilité mentionnées par la réglementation. Nous poursuivrons également la formation sur la Charte des droits de la personne pour ce qui touche les personnes ayant un handicap.

La formation sera donnée dès que possible aux employés (actuels et nouveaux), de même que chaque fois que des changements sont apportés aux politiques, procédures et pratiques de MCAP régissant l’offre de services aux personnes handicapées. MCAP tiendra un registre des formations données.

Normes d’informations et de communications

Commentaires, formats d’accessibilités et soutiens de communication

MCAP s’engage à fournir toute information liée au déroulement des efforts faits en vue de rendre accessibles tous nos services au grand public, à notre clientèle et à nos employés. L’objectif de cette politique est d’assurer que chaque effort raisonnable soit fait pour fournir nos produits sous d’autres formats sur demande.
MCAP s’efforcera d’offrir ses produits et services sous un format plus accessible sur demande. Lorsque nous ne pourrons pas modifier le format de nos produits et services, MCAP fournira tous les détails concernant les raisons derrière notre incapacité à convertir le matériel en question. Le cas échéant, MCAP fournira un résumé des informations ou des communications dans un format accessible à la personne ayant un handicap.

Sites et contenus web accessibles

Le contenu des sites web de MCAP respectera les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, initialement au niveau A à compter du 1er janvier 2014, et montera au niveau AA à compter du 1er janvier 2021. Les sites internet et intranets, les solutions technologiques, les communications, les entretiens téléphoniques et les interactions en personne de MCAP s’ancreront dans les meilleures pratiques d’accessibilités.

Normes d’emploi

Recrutement - généralités

MCAP s’engage à ôter tout obstacle et à répondre aux besoins des personnes handicapées en créant un environnement de travail offrant des opportunités et des pratiques d’emploi égales tout au long de la période d’emploi.

Recrutement, évaluation ou processus de sélection

Lors du recrutement, MCAP répondra de manière raisonnable aux besoins des candidats handicapés. Les candidats seront informés des accommodements offerts sur demande lors du processus de recrutement.

Si un candidat sélectionné fait une demande d’accommodement, MCAP consultera ce candidat et adaptera ses services afin que les besoins en matière d’accessibilité de cette personne soient pris en compte.

Avis aux candidats retenus

MCAP rendra disponibles pour tous ses employés les politiques mises en place pour aider les personnes handicapées, et ce, dans un délai convenable. Les employés seront informés de tout changement apporté à ces documents.

Cette information sera également affichée sur les sites internes et externes de MCAP. Sur demande, cette information peut être envoyée dans un format tenant compte des besoins d’accessibilité d’employés.

Formats accessibles et supports de communication pour employés

Sur demande d’un employé ayant un handicap, MCAP s’entretiendra avec l’employé afin de répondre aux besoins d’accessibilité en matière de formats accessibles et de supports de communication, et ce, quant aux informations nécessaires pour l’accomplissement de ses tâches ainsi que pour toute information généralement envoyée aux autres employés. MCAP s’entretiendra aussi avec l’employé ayant fait la demande afin de déterminer l’adéquation du support de communication ou du format accessible.

Information sur le plan d’urgence en milieu de travail

MCAP procédera au développement d’un plan d’urgence individualisé pour répondre aux besoins des employés ayant un handicap, et fournira le plan dans un format accessible (si le handicap implique que l’information individualisée soit nécessaire et que MCAP soit conscient des besoins d’accommodement). De plus, cette information sera fournie, avec le consentement de l’employé, à toute personne désignée par l’employé en tant qu’aide. L’information concernant le plan d’urgence individualisé sera offerte dès que possible.
MCAP évalue les plans d’urgence individualisés lorsque :

  • L’employé change de poste ou de bureau dans l’entreprise;
  • Les besoins généraux en accommodement fournis à l’employé sont réévalués;
  • MCAP révise ses politiques générales en matière de plans d’urgence

Consultez la politique de plan d’urgence pour les employés ayant un handicap.

Plans documentés d’accommodement individuel

Un plan d’accommodement individuel sera élaboré pour les employés nécessitant des services adaptatifs. Le plan d’accommodement individuel devra engager un effort commun entre l’employé, son supérieur et les ressources humaines.

Procédure de retour au travail

Les employés nécessitant des ajustements lors de leur retour au travail après un congé de maladie devront informer les tierces parties qui nous fournissent des évaluations de leurs restrictions et contraintes. Les ressources humaines seront informées des accommodements à apporter et feront les ajustements nécessaires en ce sens. Les ressources humaines procéderont à une mise à jour du plan de retour au travail quand les changements au statut fonctionnel de l’employé seront disponibles.

Évaluation de la performance, développement de carrière, avancement et redéploiement

MCAP tiendra compte de tous les besoins d’accessibilité et d’accommodements individuels des employés ayant un handicap, de même que les plans d’accommodements individuels lors d’une évaluation de performance, lors du développement de carrière et d’avancement des employés, ou lors du redéploiement d’employés.

Transport

MCAP s’engage à répondre à tous les critères législatifs en matière d’accessibilité. Actuellement, ces normes intégrées d’accessibilité ne s’appliquent pas au cœur de notre entreprise ni à notre direction stratégique; cependant, ces normes seront surveillées pour assurer notre conformité future.

Normes en milieu bâti

Passages extérieurs, comptoirs de service et aires d’attente

Actuellement, ces normes intégrées d’accessibilité ne s’appliquent pas au cœur de notre entreprise ni à notre direction stratégique; cependant, MCAP s’assurera qu’au 1er janvier 2017, tous les passages extérieurs, les comptoirs de service et les aires d’attente construits ou rénovés répondent aux normes intégrées d’accessibilité. MCAP s’assurera que les entrepreneurs soient avisés et tiennent compte de ces exigences.

Entretien des éléments d’accessibilité

À partir du 1er janvier 2017, MCAP fera un entretien de prévention et d’urgence des aires d’accès des passages extérieurs, comptoirs de service et aires d’attente susmentionnés, et remédiera à toute nuisance temporaire quand les aires d’accès des passages extérieurs, comptoirs de service et aires d’attente susmentionnés sont inaccessibles, tel qu’énoncé dans les normes intégrées d’accessibilité. MCAP s’assurera que les entrepreneurs soient avisés et tiennent compte de ces critères.

Questions concernant cette politique

Pour toute question concernant cette politique, en tout ou en partie, communiquez avec nous par l’un des moyens mentionnés ci-dessus.

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par l’un des moyens mentionnés ci-dessus pour demander une copie de cette politique dans un format tenant compte de tout handicap que vous pourriez avoir.

Pour consulter nos normes intégrées d’accessibilité – plan d’accessibilité à long terme, cliquez ici.

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